Mentions légales

Identité de l'éditeur et informations légales de Tempus AI PM, conformément à la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE).

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette page est une traduction de courtoisie. La version anglaise est le texte juridiquement contraignant ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

En application de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification suivantes du prestataire de services sont mises à la disposition de l'utilisateur :

1. Données de l'éditeur

Titulaire : [NOM / RAISON SOCIALE]
Identifiant fiscal (NIF/CIF) : [NIF/CIF]
Adresse du siège : [ADRESSE DU SIÈGE]
E-mail : hello@tempus-ai-pm.com
Informations d'immatriculation : [INFORMATIONS D'IMMATRICULATION ou « Sans objet »]

2. Objet et champ d'application

Tempus AI PM est une extension du navigateur Chrome destinée à la gestion du temps et des projets sur Jira Cloud. Le service est proposé selon un modèle freemium (gratuit avec des fonctionnalités limitées et une offre Pro payante).

3. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site web et du service est soumise aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site web et de l'extension Tempus AI PM (code, conception, textes, graphiques, logos) sont la propriété du titulaire ou utilisés sous licence, et sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux juridictions et tribunaux du domicile du titulaire, sauf si la réglementation de protection des consommateurs établit un autre for.